Le droit des auteurs « Morts pour la France »

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Cimetière d’Étaples. Série « Le Bord de l’eau ». © H FONTAINE, 2013

Si Alexandre Marchand est bien « Mort pour la France » pendant la Première Guerre mondiale, comme je le crois, son œuvre photographique bénéficie en principe de l’extension de 30 ans du droit patrimonial. Elle est donc protégée 94 ans et 272 jours après la date de sa mort. Ce qui veut dire que s’il est mort en 1918, son droit patrimonial perdure jusqu’à septembre 2013. L’application de cette subtilité de la loi est l’occasion de rappeler les principes qui régissent la durée légale du droit d’auteur.

« Chaque année, le 1er janvier, de nombreuses œuvres tombent dans le domaine public français. En effet, dans la situation la plus classique et la plus simple de l’auteur individuel et identifié, les droits d’auteur confèrent un monopole d’exploitation qui expire 70 ans après le 1er janvier qui suit l’année de la mort de l’auteur.

Cette règle de principe connaît des extensions notamment pour les œuvres créées pendant les Première et Seconde Guerres mondiales (extension de 6 ans et 152 jours et 8 ans et 120 jours), ou par des auteurs « morts pour la France » (extension de 30 ans), comme Guillaume Apollinaire.

Il y a aussi le cas particulier des œuvres posthumes, c’est à dire publiées après la mort de l’auteur, ou encore celui des œuvres de collaboration. »

Source : Des droits, des auteurs et Slate.

hugfon

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